MENTIONS LEGALES
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MENTIONS LÉGALES - ASSOCIATION ICI'JE RÉSIDE
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site icijereside.fr les mentions et éléments suivants :
🎯 Identification de l'association :
🏢 Dénomination sociale : Association ICI'JE RÉSIDE
📜 Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
📍 Siège social : 8 boulevard Édouard Herriot, 69800 SAINT-PRIEST
🔢 SIREN : 107 077 125
📋 RNA (Répertoire National des Associations) : W691113005
📰 Enregistrement JOAFE : Déclarée au Journal Officiel des Associations (JOAFE) le 30 juin 2026, annonce n° 1699.
🎯 Édition et Direction :
✍️ Éditeur du site : Association ICI'JE RÉSIDE
🧑 Directeur de la publication : Monsieur Hervé CERVERA, en qualité de Président.
✉️ Contact : president@icijereside.fr
🎯 Hébergement :
🖥️ Hébergeur : Société LWS (Ligne Web Services).
🏢 Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS, France.
🎯 Propriété intellectuelle :
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, concepts de gouvernance participative) présents sur le site icijereside.fr est la propriété exclusive de l'association ICI'JE RÉSIDE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou captation, même partielle, est strictement soumise à un accord préalable écrit.
🎯 Données personnelles :
L'association ICI'JE RÉSIDE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.icijereside.fr, soient en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).